Politique d'expédition

  1. La livraison est effectuée au départ du stock de BLUE SHAKER, sauf indication contraire confirmée par écrit.

  2. Les livraisons partielles sont autorisées et sont considérées comme des livraisons individuelles, sauf si une livraison partielle n'est, exceptionnellement, pas acceptable pour le client. Les frais supplémentaires engendrés par le fractionnement d'une livraison ne sont pas facturés au client.

  3. BLUE SHAKER s'efforce toujours de respecter les délais indiqués. En cas de retard de la part de BLUE SHAKER, l'acheteur peut résilier le contrat conformément aux dispositions suivantes.

  4. Le délai de mise en demeure qui doit être accordé à BLUE SHAKER est fixé à deux semaines. Ce délai court dès que le client transmet la mise en demeure à BLUE SHAKER. Cette remarque ne s'applique pas si la mise en demeure n'est pas raisonnable pour le client. Cela vaut en particulier en cas de transaction à terme fixe ou lorsque le client n'a pas d'intérêt à émettre une mise en demeure pour des raisons impératives légales.

  5. En cas de problèmes de livraison qui ne tombent pas dans le domaine de responsabilité de BLUE SHAKER (en particulier en cas de force majeure) et qui n'ont pas été engendrés par son comportement, BLUE SHAKER est autorisée à résilier le contrat si l'obstacle à l'exécution de la prestation n'est pas de nature temporaire, sans qu'elle soit obligée de fournir un dédommagement. Pendant la durée de l'obstacle, BLUE SHAKER ne peut être mise en demeure. Le prix d'achat déjà versé est remboursé en cas de résiliation du contrat.

  6. Les commandes et toutes prestations de service ne sont exécutées par BLUE SHAKER qu'en l'absence d'arriérés d'autres contrats. Les versements sont tout d'abord déduits des créances, intérêts et frais encore dus, et ce, dans l'ordre de l'échéance.