Conditions Générales de Vente
Domaine d'application
Les conditions de vente ci-dessous font partie de tout contrat conclu entre la société BLUE SHAKER – Little Hero Luxembourg SA, 22 avenue de la liberté – BP 1057 – L1930 LUXEMBOURG et le client (ci-après « client ») et ses successeurs .
BLUE SHAKER fournit ses services, prestations et livraisons uniquement sur la base de ces conditions générales de vente.
Contrat / Prestations contractuelles
Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
Les requêtes des clients peuvent être rejetées, en particulier lorsque la commande ne correspond pas aux exigences de BLUE SHAKER ou lorsque le client est reconnu en tant que mauvais payeur auprès d'une institution bancaire.
Les contrats et les adresses de livraison sont valables pour les pays d'Europe, Suisse et Etats-Unis ; en dehors de ces pays BLUE SHAKER s'accorde le droit de ne sont pas prendre en compte la validité de la transaction. Si les versements ont déjà été réalisés, ils seront alors revirés / reportés au crédit du compte auquel la carte de crédit appartient.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Nous conservons le texte du contrat. Vous pouvez toujours consulter nos conditions générales de vente sur : https://shop.blue-shaker.com/fr/pages/general-terms-and-conditions.
Livraison, délais de livraison
La livraison est effectuée au départ du stock de BLUE SHAKER, sauf indication contraire confirmée par écrit.
Les livraisons partielles sont autorisées et sont considérées comme des livraisons individuelles, sauf si une livraison partielle n'est, exceptionnellement, pas acceptable pour le client. Les frais supplémentaires générés par le fractionnement d'une livraison ne sont pas facturés au client.
BLUE SHAKER s'efforce toujours de respecter les délais indiqués. En cas de retard de la part de BLUE SHAKER, l'acheteur peut résilier le contrat conformément aux dispositions suivantes.
Le délai de mise en demeure qui doit être accordé à BLUE SHAKER est fixé à deux semaines. Ce délai court dès que le client transmet la mise en demeure à BLUE SHAKER. Cette remarque ne s'applique pas si la mise en demeure n'est pas raisonnable pour le client. Cela vaut en particulier en cas de transaction à terme fixe ou lorsque le client n'a pas d'intérêt à émettre une mise en demeure pour des raisons impératives légales.
En cas de problèmes de livraison qui ne tombent pas dans le domaine de responsabilité de BLUE SHAKER (en particulier en cas de force majeure) et qui n'ont pas été engendrés par son comportement, BLUE SHAKER est autorisé à résilier le contrat si l' obstacle à l'exécution de la prestation n'est pas de nature temporaire, sans qu'elle soit obligée de fournir un dédommagement. Pendant la durée de l'obstacle, BLUE SHAKER ne peut être mise en demeure. Le prix d'achat déjà versé est remboursé en cas de résiliation du contrat.
Les et prestations de service ne sont commandées par BLUE SHAKER qu'en l'absence d'arriérés d'autres contrats. Les versements sont tout d'abord déduits des créances, intérêts et frais encore dus, et ce, dans l'ordre de l'échéance.
Conditions de paiement
Le prix d'achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat et est débité à l'avance.
Tous les prix sont des prix au consommateur final, TVA incluse.
Le client est autorisé à payer par carte de crédit.
En cas de non-paiement de la part du client, en particulier si ce dernier récupère des versements déjà réalisés ou interrompt ses versements ou si BLUE SHAKER prend connaissance de faits en cause sa solvabilité, BLUE SHAKER est en droit d'exiger la totalité du montant restant à payer.
En cas de non-écriture au débit d'un prélèvement bancaire ou d'annulation de débits de carte de crédit, BLUE SHAKER se réserve le droit de prélever des frais de traitement dont le montant sera défini au cas par cas, à moins que le client ne soit pas responsable de la non-écriture au débit ou de l'annulation des débits de la carte de crédit.
Tous les frais d'envoi, en particulier d'emballage, de transport, d'assurance-transport et de remise sont à la charge du client. Tous les prix et frais supplémentaires sont calculés sur la base des listes de prix en vigueur chez BLUE SHAKER au moment de la préparation et de l'envoi de la marchandise.
Les éventuels frais d'envoi supplémentaires dus à une adresse de livraison ou à un destinataire erroné sont à la charge du client, à moins qu'il ne soit pas responsable de l'information erronée.
Clause de réserve de propriété
BLUE SHAKER reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu'au paiement de toutes les créances déjà dues ou à devoir à BLUE SHAKER.
Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, BLUE SHAKER est en droit de reprendre les objets soumis à la clause de réserve de propriété après la somme et l'expiration d'un délai de mise en demeure approprié qui en découle. En faisant valoir son droit de réserve de propriété et en enlevant ou en saisissant la marchandise, BLUE SHAKER ne résilie pas le contrat si ce dernier est soumis à un droit non contraignant en vigueur, en particulier s'il est soumis aux dispositions réglant le crédit à la consommation.
Garantie / Transfert du risque
Les données, schémas, illustrations, caractéristiques techniques, descriptions de poids, dimensions et puissances indiquées dans les prospectus, catalogues, mailings, annonces publicitaires ou listes de prix sont données à titre d'information uniquement. BLUE SHAKER décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces indications. Concernant le type et le volume de la livraison, seules les indications données dans la commande et dans la confirmation de la commande sont déterminantes.
Aucune garantie n'est accordée quant à la dégradation des couleurs ou à la résistance à l'eau des impressions. BLUE SHAKER rappelle expressément que les impressions sont exclusivement prévues pour un usage en intérieur, dans des locaux fermés.
Des techniques (en particulier dans la découpe de l'image et les couleurs de l'impression) entre la marchandise et les documents de l'offre sont autorisées et ne constituent pas des erreurs, tant qu'elles se trouvent dans une mesure raisonnable et que l'objectif visé dans le contrat n'est pas limité de manière considérable. De légères différences de couleur habituelles dans le commerce sur l'impression peuvent survenir lorsque le moniteur du client est configuré différemment et qu'il n'est pas réglé en couleurs réelles. Les impressions en noir et blanc peuvent présenter une légère dominante colorée, usuelle dans le commerce. Les réclamations, bons d'achats ou impressions de remplacement sont exclus dans ce cas, à moins que la différence dépasse le cadre usuel dans le commerce.
Le délai de prescription pour faire valoir les droits issus de la garantie des vices matériels est de 24 mois et court à partir de la remise de la décision choisie. Si le client est entrepreneur (§ 14 BGB), le délai est de 12 mois à partir de la remise de la choisi. Pour la marchandise d'occasion, le délai de prescription est également de 12 mois à partir de la livraison de la marchandise.
Les commerçants sont soumis aux législations, devoirs de recherche et de réprimande selon le code de commerce luxembourgeois.
Limitation de la responsabilité
La responsabilité de BLUE SHAKER ne peut être engagée que pour les dommages causés par la préméditation ou par négligence grossière de sa part, à l'exception des blessures (vie, corps et santé) et de la violation des obligations contractuelles essentielles (droits essentiels du cocontractant ). Cela vaut également pour les dommages directs et indirects ainsi que pour le manque à gagner.
La responsabilité vis-à-vis des consommateurs, à l'exception des dommages causés par la préméditation ou par négligence grossière et des blessures (vie, corps et santé) et de la violation des obligations contractuelles essentielles (droits essentiels du cocontractant), est limitée aux dommages normalement prévisibles lors de la conclusion du contrat et, pour ce qui est du montant, à la valeur moyenne des dommages typiques pour ce genre de contrats. Cela vaut également pour les dommages directs et indirects ainsi que pour le manque à gagner.
La responsabilité vis-à-vis des entrepreneurs, à l'exception des blessures (vie, corps et santé) et des dommages causés par la préméditation ou par la négligence grossière de la part de BLUE SHAKER, est limitée aux dommages normalement prévisibles lors de la conclusion du contrat et, pour ce qui est du montant, à la valeur moyenne des dommages typiques pour ce genre de contrats. Cela vaut également pour les dommages directs ainsi que pour le manque à gagner.
La limitation de la responsabilité encourue définie dans les articles 1 à 3 vaut également pour les collaborateurs et agents d'exécution de BLUE SHAKER.
Les prétentions concernant la responsabilité encourue au nom de la loi sur la responsabilité du produit ne sont pas affectées.
Protection des données
La protection des données est soumise aux informations données par BLUE SHAKER à ce sujet.
Droit de rétractation
Description du droit de rétractation
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d'une commande de prestation de service, le délai court à compter de l'acceptation de l'offre. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez répondre au PRODUIT à l'adresse suivante : BLUE SHAKER – Little Hero Luxembourg SA, 22 avenue de la liberté – BP 1057 – L1930 LUXEMBOURG. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement.
Exceptions au droit de rétractation
Les PRODUITS confectionnés (affiche encadrée, impression sur toile et impression sur toile avec caisse américaine) selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.
Politique de remboursement
Nous avons une politique de retour de 7 jours, ce qui signifie que vous avez 7 jours après réception de votre article pour demander un retour.
Pour être éligible à un retour, votre article doit être dans le même état que lorsque vous l'avez reçu, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Vous aurez également besoin de la preuve d'achat.
Pour demander un retour, vous pouvez nous contacter à contact@blue-shaker.com. Si le retour de votre article est éligible, nous vous enverrons les instructions nécessaires au renvoi de votre colis. Les frais de retour sont à la charge du client Les articles qui nous sont renvoyés sans demande au préalable un retour ne seront pas acceptés.
Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question de retour à contact@blue-shaker.com.
Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre réception et nous contacter immédiatement si l'article est endommagé ou si vous avez eu un mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et le corriger.
Exceptions / articles non retournables
Certains types d'articles ne peuvent pas être retournés, il s'agit notamment des produits personnalisés (comme les affiches encadrées et les impressions sur toile). Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre article spécifique.
Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter les retours sur les articles soldés ou les cartes-cadeaux.
Remboursements
Nous vous informons une fois que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et vous ferez savoir si le remboursement a été approuvé ou non. En cas d'approbation, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement d'origine. N'oubliez pas que le traitement et la publication du remboursement peuvent également prendre un certain temps à votre banque ou à votre société de carte de crédit.
Dispositions finales
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois à l'exclusion du droit d'achat des Nations Unies. Les dispositions impératives de l'état dans lequel le client a son lieu de résidence habituelle restantes.
Si le client est un négociant, une personne morale de droit public ou des biens propres de droit public, qu'il n'a pas de for juridique général dans son pays ou s'il a déménagé à l'étranger après la conclusion du contrat ou si son domicile est inconnu au moment du dépôt de la plainte, le lieu d'exécution et de juridiction est celui du siège de BLUE SHAKER.
En cas de nullité de certaines dispositions de ce contrat ou en cas de contradiction entre certaines dispositions de ce contrat et les dispositions légales, la validité des autres dispositions du contrat n'est pas affectée.
État des CGV : novembre 2021