General Terms and Conditions

Conditions générales de vente Blue Shaker
§ 1 Domaine d'application
1.
(1) Les conditions de vente ci-dessous font partie intégrante de tout contrat conclu entre
la société BLUE SHAKER - Little Hero Luxembourg SA, 22 avenue de la liberté - BP 1057 -
L1930 LUXEMBOURG et le client (ci-après « client ») et ses successeurs.
2.
(2) BLUE SHAKER fournit ses services, prestations et livraisons uniquement sur la base de
ces conditions générales de vente.
§ 2 Contrat / Prestations contractuelles
1.
(1) Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne,
le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer
votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et
avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
2.
(2) Les requêtes des clients peuvent être rejetées, en particulier lorsque la commande ne
correspond pas aux exigences de BLUE SHAKER ou lorsque le client est reconnu en tant
que mauvais payeur auprès d'une institution bancaire.
3.
(3) Les contrats et les adresses de livraison sont valables pour les pays d’Europe, Suisse et
Etats-Unis ; en dehors de ces pays BLUE SHAKER s’accorde le droit de ne sont pas prendre
en compte la validité de la transaction. Si les versements ont déjà été réalisés, ils seront
alors revirés / reportés au crédit du compte auquel la carte de crédit appartient.
4.
(4) La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
5.
(5) Nous conservons le texte du contrat. Vous pourrez toujours consulter nos conditions
conditions.
§ 3 Livraison, délais de livraison
1.
(1) La livraison est effectuée au départ du stock de BLUE SHAKER, sauf indication
contraire confirmée par écrit.
2.
(2) Les livraisons partielles sont autorisées et sont considérées comme des livraisons
individuelles, sauf si une livraison partielle n'est, exceptionnellement, pas acceptable pour
le client. Les frais supplémentaires engendrés par le fractionnement d'une livraison ne
sont pas facturés au client.
3.
(3) BLUE SHAKER s'efforce toujours de respecter les délais indiqués. En cas de retard de la
part de BLUE SHAKER, l'acheteur peut résilier le contrat conformément aux dispositions
suivantes.
4.
(4) Le délai de mise en demeure qui doit être accordé à BLUE SHAKER est fixé à deux
semaines. Ce délai court dès que le client transmet la mise en demeure à BLUE SHAKER.
Cette remarque ne s'applique pas si la mise en demeure n'est pas raisonnable pour le
client. Cela vaut en particulier en cas de transaction à terme fixe ou lorsque le client n'a
pas d'intérêt à émettre une mise en demeure pour des raisons impératives légales.
5.
(5) En cas de problèmes de livraison qui ne tombent pas dans le domaine de
responsabilité de BLUE SHAKER (en particulier en cas de force majeure) et qui n'ont pas
été engendrés par son comportement, BLUE SHAKER est autorisée à résilier le contrat si
l'obstacle à l'exécution de la prestation n'est pas de nature temporaire, sans qu'elle soit
obligée de fournir un dédommagement. Pendant la durée de l'obstacle, BLUE SHAKER ne
peut être mise en demeure. Le prix d'achat déjà versé est remboursé en cas de résiliation
du contrat.
6.
(6) Les commandes et toutes prestations de service ne sont exécutées par BLUE SHAKER
qu'en l'absence d'arriérés d'autres contrats. Les versements sont tout d'abord déduits des
créances, intérêts et frais encore dus, et ce, dans l'ordre de l'échéance.
§ 4 Conditions de paiement
1.
(1) Le prix d'achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat et est débité à
l'avance.
2.
(2) Tous les prix sont des prix au consommateur final, TVA incluse.
3.
(3) Le client est autorisé à payer par carte de crédit.
4.
(4) En cas de non-paiement de la part du client, en particulier si ce dernier récupère des
versements déjà réalisés ou interrompt ses versements ou si BLUE SHAKER prend
connaissance de faits mettant en cause sa solvabilité, BLUE SHAKER est en droit d'exiger la
totalité du montant restant à payer.
5.
(5) En cas de non-écriture au débit d'un prélèvement bancaire ou d'annulation de débits
de carte de crédit, BLUE SHAKER se réserve le droit de prélever des frais de traitement
dont le montant sera défini au cas par cas, à moins que le client ne soit pas responsable
de la non-écriture au débit ou de l'annulation de débits de carte de crédit.
6.
(6) Tous les frais d'envoi, en particulier d'emballage, de transport, d'assurance-transport
et de remise sont à la charge du client. Tous les prix et frais supplémentaires sont calculés
sur la base des listes de prix en vigueur chez BLUE SHAKER au moment de la préparation
et de l'envoi de la marchandise.
7.
(7) Les éventuels frais d'envoi supplémentaires dus à une adresse de livraison ou à un
destinataire erronés sont à la charge du client, à moins qu'il ne soit pas responsable de
l'information erronée.
§ 5 Clause de réserve de propriété
1.
(1) BLUE SHAKER reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu'au paiement de toutes
les créances déjà dues ou à devoir à BLUE SHAKER.
2.
(2) Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, BLUE SHAKER est en droit
de reprendre les objets soumis à la clause de réserve de propriété après sommation et
expiration d'un délai de mise en demeure approprié qui en découle. En faisant valoir son
droit de réserve de propriété et en enlevant ou en saisissant la marchandise, BLUE
SHAKER ne résilie pas le contrat si ce dernier est soumis à un droit non contraignant en
vigueur, en particulier s'il est soumis aux dispositions réglant le crédit à la consommation.
§ 6 Garantie / Transfert du risque
1.
(1) Les données, schémas, illustrations, caractéristiques techniques, descriptions de poids,
dimensions et puissance indiqués dans les prospectus, catalogues, mailings, annonces
publicitaires ou listes de prix sont donnés à titre d'information uniquement. BLUE SHAKER
décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces indications. Concernant le type et
le volume de la livraison, seules les indications données dans la commande et dans la
confirmation de la commande sont déterminantes.
2.
(2) Aucune garantie n'est accordée quant à la dégradation des couleurs ou à la résistance
à l'eau des impressions. BLUE SHAKER rappelle expressément que les impressions sont
exclusivement prévues pour un usage en intérieur, dans des locaux fermés.
3.
(3) Des différences techniques (en particulier dans la découpe de l'image et les couleurs
de l'impression) entre la marchandise livrée et les documents de l'offre sont autorisées et
ne constituent pas des erreurs, tant qu'elles se trouvent dans une mesure raisonnable et
que l'objectif visé dans le contrat n'est pas limité de manière considérable. De légères
différences de couleur usuelles dans le commerce sur l'impression peuvent survenir
lorsque le moniteur du client est configuré différemment et qu'il n'est pas réglé en
couleurs réelles. Les impressions en noir et blanc peuvent présenter une légère dominante
colorée, usuelle dans le commerce. Les réclamations, bons d'achats ou impressions de
remplacement sont exclues dans ce cas, à moins que la différence dépasse le cadre usuel
dans le commerce.
4.
(4) Le délai de prescription pour faire valoir des droits issus de la garantie des vices
matériels est de 24 mois et court à partir de la remise de la chose achetée. Si le client est
entrepreneur (§ 14 BGB), le délai est de 12 mois à partir de la remise de la chose. Pour la
marchandise d'occasion, le délai de prescription est également de 12 mois à partir de la
livraison de la marchandise.
5.
(5) Les commerçants sont soumis aux législations, devoirs de recherche et de réprimande
selon le code de commerce luxembourgeois.
§ 7 Limitation de la responsabilité
1.
(1) La responsabilité de BLUE SHAKER ne peut être engagée que pour les dommages
provoqués par préméditation ou par négligence grossière de sa part, à l'exception des
blessures (vie, corps et santé) et de la violation des obligations contractuelles essentielles
(droits essentiels du cocontractant). Cela vaut également pour les dommages directs et
indirects ainsi que pour le manque à gagner.
2.
(2) La responsabilité vis-à-vis des consommateurs, à l'exception des dommages
provoqués par préméditation ou par négligence grossière et des blessures (vie, corps et
santé) et de la violation des obligations contractuelles essentielles (droits essentiels du
cocontractant), est limitée aux dommages normalement prévisibles lors de la conclusion
du contrat et, pour ce qui est du montant, à la valeur moyenne des dommages typiques
pour ce genre de contrats. Cela vaut également pour les dommages directs et indirects
ainsi que pour le manque à gagner.
3.
(3) La responsabilité vis-à-vis des entrepreneurs, à l'exception des blessures (vie, corps et
santé) et des dommages provoqués par préméditation ou par négligence grossière de la
part de BLUE SHAKER, est limitée aux dommages normalement prévisibles lors de la
conclusion du contrat et, pour ce qui est du montant, à la valeur moyenne des dommages
typiques pour ce genre de contrats. Cela vaut également pour les dommages directs ainsi
que pour le manque à gagner.
4.
(4) La limitation de la responsabilité encourue définie dans les articles 1 à 3 vaut
également pour les collaborateurs et agents d'exécution de BLUE SHAKER.
5.
(5) Les prétentions concernant la responsabilité encourue au nom de la loi sur la
responsabilité du produit ne sont pas affectées.
§ 8 Protection des données
1. La protection des données est soumise aux informations données par BLUE SHAKER à ce
sujet.
§ 9 Droit de rétractation
1.
(1) Description du droit de rétractation
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours pour exercer votre
droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est
décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de
prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 7
jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit
de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
2.
(2) Modalités d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse
suivante : BLUE SHAKER - Little Hero Luxembourg SA, 22 avenue de la liberté - BP 1057 -
L1930 LUXEMBOURG. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L’exercice du
droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la
commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à
laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement.
3.
(3) Exceptions au droit de rétractation
Les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés (impressions sur toile et affiches encadrées)
§ 10 Dispositions finales
1.
(1) Ces conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois à
l'exclusion du droit d'achat des Nations Unies. Les dispositions impératives de l'état dans
lequel le client a son lieu de résidence habituel restent inchangées.
2.
(2) Si le client est un négociant, une personne morale de droit publique ou des biens
propres de droit public, qu'il n'a pas de for juridique général dans son pays ou s'il a
déménagé à l'étranger après la conclusion du contrat ou si son domicile est inconnu au
moment du dépôt de la plainte, le lieu d'exécution et de juridiction est celui du siège de
BLUE SHAKER.
3.
(3) En cas de nullité de certaines dispositions de ce contrat ou en cas de contradiction
entre certaines dispositions de ce contrat et les dispositions légales, la validité des autres
dispositions du contrat n'en est pas affectée.
État des CGV : Février 2020